Ex-CPT sous pression : déclaration de patrimoine obligatoire avant le 7 mars ou la justice s’en mêle
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Les anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), ainsi que leur chef de cabinet, disposent d’un délai allant jusqu’au 7 mars 2026 pour produire leur déclaration de patrimoine de sortie. Dans une note officielle publiée ce lundi 9 février 2026, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) rappelle que cette obligation découle directement de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, fonctionnaires et autres agents publics.
Capture d’écran de la note d’information de l’ULCC relative à l’obligation de déclaration de patrimoine des anciens hauts responsables de l’État, le 9 février 2026.
S’appuyant sur les articles 2, 6, 7 et 14 de cette loi, l’ULCC précise que les anciens responsables concernés doivent, « dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours à partir de la date de la fin de leur mandat, effectuer leur déclaration de patrimoine de sortie au greffe du Tribunal civil de leur domicile ». L’institution insiste sur le caractère impératif de cette démarche, qu’elle présente comme un fondement de la redevabilité et de la transparence dans la gestion de la chose publique.
L’organe anticorruption avertit clairement que le non-respect de cette formalité expose les intéressés à des sanctions pénales. « Cette formalité obligatoire […] doit être réalisée dans le délai susdit, sous peine de poursuite judiciaire pour défaut de déclaration de patrimoine », souligne l’ULCC dans sa note signée par Me Hans Jacques Ludwig Joseph, avocat et directeur général de l’institution.
Cette mise en garde intervient dans un contexte sensible, alors que des informations circulent faisant état de l’acquisition de biens immobiliers par plusieurs anciens conseillers présidentiels durant leur passage au sein du CPT, parfois au nom de proches. Selon des sources concordantes, l’un d’eux aurait notamment acheté, au nom de sa mère résidant aux États-Unis, une maison estimée à 750 000 dollars américains à Morne Calvaire. Autant d’éléments qui renforcent l’attention portée par l’ULCC au respect strict de l’obligation de déclaration de patrimoine.
Gerlanda Filéus
Djovany Michel est PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média d’investigation spécialisé dans la lutte contre la corruption en Haïti, l’impunité, la mauvaise gouvernance et les abus de pouvoir. Journaliste anticorruption engagé, il mène des enquêtes sur les scandales financiers et les réseaux d’influence au cœur de l’État haïtien.
