États-Unis : les résidents permanents exclus des prêts fédéraux aux petites entreprises dès mars 2026
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À partir du 1ᵉʳ mars 2026, les résidents permanents légaux des États-Unis — détenteurs de la « green card » — ne pourront plus bénéficier des prêts garantis par l’Administration américaine des petites entreprises (SBA), selon une nouvelle règle adoptée sous l’administration Trump. Cette décision marque un tournant important dans l’accès au financement public pour les petites entreprises, en excluant désormais les non-citoyens des principaux programmes de prêts fédéraux.
Jusqu’ici, les programmes de la SBA, notamment le dispositif 7(a), permettaient à des entreprises d’obtenir un financement même si certains de leurs propriétaires étaient des résidents permanents ou d’autres non-citoyens disposant d’un statut légal. La nouvelle directive impose désormais une condition plus stricte : 100 % des propriétaires directs et indirects de l’entreprise devront être des citoyens ou des nationaux américains pour être admissibles.
Ce changement de politique affecte potentiellement un grand nombre d’entrepreneurs immigrés installés légalement aux États-Unis. Les petites entreprises créées ou cofondées par des résidents permanents représentent une part significative du tissu économique local, notamment dans le commerce, la restauration, les services et la technologie. L’exclusion de ces profils des prêts garantis par l’État risque de réduire leurs capacités d’investissement, d’expansion et de création d’emplois.
Des voix critiques estiment que cette mesure va freiner l’entrepreneuriat et pénaliser des acteurs économiques déjà intégrés au système fiscal américain. Elles soulignent que les prêts SBA sont souvent utilisés pour lancer des entreprises, moderniser des équipements ou stabiliser la trésorerie, et qu’ils jouent un rôle clé dans la survie des petites structures.
Les partisans du durcissement, de leur côté, défendent une réorientation des aides fédérales vers les seuls citoyens américains, au nom d’une priorité nationale dans l’accès aux fonds publics. Cette nouvelle règle s’inscrit dans une série de mesures plus larges visant à resserrer les conditions d’accès à certains programmes gouvernementaux.
Avec cette réforme, le paysage du financement public des petites entreprises aux États-Unis évolue de manière notable, en redéfinissant qui peut — ou non — bénéficier du soutien financier garanti par l’État fédéral.
Léandro S Léonard
Djovany Michel est PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média d’investigation spécialisé dans la lutte contre la corruption en Haïti, l’impunité, la mauvaise gouvernance et les abus de pouvoir. Journaliste anticorruption engagé, il mène des enquêtes sur les scandales financiers et les réseaux d’influence au cœur de l’État haïtien.
