États‑Unis : liberté d’expression menacée ? Le Département de la Sécurité intérieure cible des comptes anonymes critiquant l’ICE
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Le Département de la Sécurité intérieure (DSI) a intensifié ces derniers mois l’utilisation de assignations administratives pour tenter d’obtenir les données personnelles d’utilisateurs anonymes de plateformes numériques qui critiquent ou publient des informations sur les opérations de l’Immigration et services douaniers des États‑Unis (ICE). Cette démarche représente une nouvelle étape dans les efforts du gouvernement fédéral pour surveiller et potentiellement identifier des voix dissidentes en ligne, selon plusieurs médias internationaux et sources proches du dossier.
Dans le détail, des centaines d’assignations administratives — des demandes légales qui ne requièrent pas l’approbation d’un juge — ont été envoyées par le DSI à des entreprises technologiques majeures comme Google, Meta (propriétaire de Facebook et Instagram), Reddit et Discord, leur demandant de fournir noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et autres informations d’identification liées à des comptes anonymes en ligne. Ces comptes sont ciblés parce qu’ils ont publié des critiques de l’agence ICE ou partagé des informations sur les déplacements des agents.
Selon les rapports, au moins trois plateformes — Google, Meta et Reddit — ont répondu à certaines de ces requêtes, bien que ce type d’outil administratif soit inhabituel et soulève des inquiétudes importantes en matière de protection de la vie privée. Dans certains cas, les utilisateurs ciblés ont été informés de la demande et reçus une fenêtre de 10 à 14 jours pour contester l’assignation en justice avant que leurs données ne soient remises au gouvernement.
Les défenseurs des libertés civiles et des droits numériques considèrent cette pratique comme une escalade préoccupante, estimant qu’elle pourrait menacer la liberté d’expression protégée par le Premier Amendement de la Constitution américaine. Des organisations comme l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et la Fondation pour la frontière électronique (EFF) ont critiqué l’utilisation fréquente et étendue de ces assignations administratives, affirmant qu’elles pourraient dissuader les citoyens d’exprimer des opinions critiques envers des agences gouvernementales par crainte d’être identifiés ou surveillés.
Ce développement intervient dans un contexte de tensions accrues autour de l’application des lois sur l’immigration, avec une augmentation des critiques publiques et des mouvements sociaux qui suivent de près les opérations de l’ICE. Alors que les débats sur la vie privée, la liberté d’expression et la responsabilité des plateformes numériques se renforcent, l’usage intensifié des assignations administratives par le DSI fait l’objet d’un examen croissant tant au sein des communautés politiques que juridiques.
Gerlanda Filéus
Djovany Michel est PDG et rédacteur en chef de Satellite509, un média d’investigation indépendant. Journaliste d’enquête, il est spécialisé dans la dénonciation de la corruption, la mauvaise gouvernance, les abus de pouvoir et les violations de l’intérêt public. Ses travaux portent sur des enjeux nationaux et internationaux, avec une approche rigoureuse, critique et documentée.
