France : la cour d’appel confirme la relaxe du maire de Pont-Sainte-Marie pour détournement de biens publics
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La cour d’appel de Reims a confirmé ce mardi 13 mai 2025 la relaxe de Pascal Landréat, maire de Pont-Sainte-Marie, poursuivi pour détournement de biens publics. Il était accusé d’avoir employé son épouse comme directrice générale adjointe alors que ce poste n’existait pas officiellement dans l’organigramme municipal. Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas eu d’infraction à ce titre.
En revanche, Pascal Landréat avait été condamné en première instance pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un achat réalisé par la mairie à la société Distrame, dont il était membre. Cette condamnation, assortie d’une amende de 3 000 euros avec sursis, a également été confirmée. Aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée, les faits ayant eu lieu en contexte sanitaire et pour des montants jugés modestes.
Les deux parties avaient fait appel du jugement de première instance rendu à Troyes en octobre 2024. Le parquet contestait la relaxe, tandis que le maire espérait faire annuler sa condamnation. La décision rendue à Reims met un point final à l’affaire judiciaire qui pesait sur l’élu aubois.
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
