Haïti/Justice: la FJKL réclame des poursuites judiciaires contre les Magistrats non-certifiés
2 min readLa Fondation Je Klere applaudit vivement la publication de la liste des Magistrats certifiés et non-certifiés du système judiciaire haïtien.S’agissant des juges et avocats non agréés, cette structure exige des mesures conservatoires et des poursuites contre ces magistrats reprochés pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, ivrognerie notoire, facilitation d’élargissement de criminels notoires ou qualification académique insuffisante.
La Fondation Je Klere salue les Magistrats ayant obtenu l’approbation pour continuer leur travail dans le système judiciaire haïtien. Cependant,l’organisation de défense des droits leur prie de ne pas
considérer leur certification comme un aboutissement, mais une exigence supplémentaire de
moralité.
En ce qui a trait aux Magistrats non-certifiés, la Fondation Je Klere se veut être sans appel.
Elle exhorte les autorités constituées de prendre toutes les dispositions pour que les
magistrats non certifiés rendent compte à la nation.
L’organisme de droits humains demande aux autorités constituées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les
magistrats non certifiés telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation
de passeports; au Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur
l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés ; la publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés; la saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie; Les biens mal acquis ne doivent pas profiter aux corrompus et la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des
faits infractionnels.
À rappeler que les Juges Garry Orélien, Jean Osner Petit- Papa, Ramoncite Accimé, Maximin Pierre,Bredy Fabien, Ikenson Edumé, les Commissaires de Gouvernement Jacques Lafontant et Roosevelt Zamor figurent par les Magistrats non-certifiés par la Commission Technique de Certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.