Haïti : la Cour d’appel annule les poursuites contre Youri Latortue et Joseph Lambert
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La Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé, dans un arrêt rendu le 11 mars 2026, l’ensemble de la procédure judiciaire engagée contre les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert. La juridiction estime que la saisine était irrégulière et prématurée, entraînant l’abandon des poursuites pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et entrave à la justice.
Dans sa décision, la Cour casse l’ordonnance de renvoi du 19 juin 2023 ainsi que tous les actes subséquents. Elle conclut à l’irrégularité de la procédure et à l’absence d’indices suffisants permettant de soutenir les accusations.
L’affaire portait sur la gestion de fonds publics au Sénat de la République, dans un contexte marqué par des soupçons d’irrégularités financières. Le dossier avait été constitué à partir de rapports transmis notamment par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC).
La Cour d’appel relève toutefois que certains documents produits dans le cadre de l’enquête, en particulier des rapports non signés, ne présentent pas de valeur juridique. Elle rappelle également que, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ainsi que celle du 23 novembre 2005 relative à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), l’engagement de poursuites suppose l’existence préalable d’un arrêt de débet.
En l’absence de cette condition, la juridiction considère que la procédure ne pouvait être valablement engagée.
De leur côté, Youri Latortue et Joseph Lambert ont contesté les accusations portées contre eux. Le premier affirme avoir agi dans le respect des règles administratives et évoque un audit favorable, tandis que le second dénonce une interprétation erronée des faits et une procédure irrégulière.
La Cour d’appel rejette les réquisitions du ministère public, prononce un non-lieu en faveur des deux anciens parlementaires et ordonne la levée de toute mesure de contrainte. Le dossier est transmis au commissaire du gouvernement pour information.
Cette décision intervient dans un contexte où les procédures liées à la corruption en Haïti reposent sur un cadre légal exigeant, impliquant notamment l’intervention préalable de la Cour des Comptes avant toute action judiciaire.
Léandro S. Léonard
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
