SATELLITE509

Média libre et indépendant

Le juge fédéral John Coughenour bloque temporairement le décret de Trump contre le droit du sol

2 min read

Le juge fédéral John Coughenour, siégeant à Seattle, a suspendu ce jeudi 23 janvier le décret du président Donald Trump visant à abolir le droit du sol aux États-Unis. Cette mesure, jugée « manifestement inconstitutionnelle », a été contestée par le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, avec le soutien de trois autres États démocrates. Ils estiment que le décret viole le 14ᵉ amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain.

Selon ses opposants, cette mesure pourrait priver des milliers d’enfants nés de parents immigrés sans papiers de leur citoyenneté, les exposant ainsi à une précarité juridique et sociale. L’administration Trump défend néanmoins son interprétation du 14ᵉ amendement, affirmant que la clause « sous réserve de sa juridiction » exclut ces enfants du droit à la nationalité. L’avocat du ministère de la Justice, Brett Shumate, a plaidé pour un examen plus approfondi du dossier, estimant que la suspension du décret pourrait être prématurée.

Pour l’instant, l’ordonnance temporaire bloque la mise en œuvre du décret pour une durée de 14 jours, le temps que la justice approfondisse le débat. Toutefois, cette suspension n’est qu’une première étape dans une bataille juridique qui s’annonce longue et complexe. Les États plaignants préviennent qu’une validation définitive de cette mesure pourrait créer un fardeau financier considérable et porter atteinte aux droits fondamentaux des enfants concernés.

Spread the love