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Protection déguisée des anciens membres du CPT : le RHAJAC sonne l’alarme et exige du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé l’abrogation immédiate du décret

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Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) monte au créneau contre le décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice. Dans une note de presse publiée le 11 février 2026 à Port-au-Prince, l’organisation dénonce un texte qu’elle juge dangereux pour l’état de droit et susceptible de favoriser l’impunité des anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) ainsi que d’autres hauts responsables publics.

Selon le RHAJAC, ce décret, présenté comme une tentative de combler un vide juridique ancien sur le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, introduit en réalité un mécanisme problématique. Il établirait une saisine automatique de cette juridiction d’exception, ce qui aurait pour effet de dessaisir les tribunaux ordinaires — alors même que la Haute Cour ne peut pas être constituée en l’absence de Parlement. Pour le réseau, il s’agit d’un verrou procédural aux conséquences lourdes.

Protection déguisée des anciens membres du CPT : le RHAJAC sonne l’alarme et exige du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé l’abrogation immédiate du décret

« Ce mécanisme crée un blocage judiciaire évident », avertit le RHAJAC. « Les dossiers impliquant d’anciens grands commis de l’État pour des faits présumés de corruption, de détournement de fonds ou d’abus de pouvoir risquent d’être paralysés, faute d’organe compétent pour les juger. » L’organisation estime que, dans les conditions institutionnelles actuelles, le décret ne renforce pas la justice : il la neutralise.

Le réseau va plus loin en liant directement le texte au contexte politique récent. Il souligne que plusieurs anciens membres du CPT font l’objet de graves accusations publiques. Dans ce cadre, le décret apparaît, selon lui, comme « un écran procédural susceptible de retarder ou neutraliser l’action judiciaire ». Le RHAJAC y voit non pas une réforme technique, mais une protection déguisée.

Rappelant le cadre constitutionnel, le RHAJAC reconnaît que la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les grands commis de l’État. Mais il insiste sur un point clé : sans Chambre des députés pour engager la mise en accusation et sans Sénat pour s’ériger en Haute Cour, le mécanisme est inapplicable. « Une exigence constitutionnelle ne doit pas être transformée en instrument d’impunité », martèle l’organisation.

Dans sa déclaration, le Secrétaire général du RHAJAC, Djovany Michel, appelle explicitement à une action rapide du chef du gouvernement. « Nous demandons au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé d’abroger immédiatement le décret du 1er décembre 2025 », affirme-t-il. « Aucun vide institutionnel ne doit servir de refuge à ceux qui ont exercé le pouvoir. L’égalité devant la loi ne saurait être suspendue par des artifices procéduraux. »

Le RHAJAC conclut en promettant de rester vigilant. « Nous resterons mobilisés pour défendre la transparence, la redevabilité et la lutte contre l’impunité en Haïti », déclare le Secrétaire général du RHAJAC Djovany Michel, qui appelle la société civile et les acteurs judiciaires à suivre de près l’évolution de ce dossier sensible.

Léandro S Léonard

Djovany Michel est PDG et rédacteur en chef de Satellite509, un média d’investigation indépendant. Journaliste d’enquête, il est spécialisé dans la dénonciation de la corruption, la mauvaise gouvernance, les abus de pouvoir et les violations de l’intérêt public. Ses travaux portent sur des enjeux nationaux et internationaux, avec une approche rigoureuse, critique et documentée.

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