Cholzer Chancy : plus de deux ans de liberté provisoire, toujours aucune issue judiciaire
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Écroué le 22 janvier 2024 dans l’enquête sur le détournement de biens publics au Centre national des équipements (CNE), l’ancien président de la Chambre des députés Cholzer Chancy a retrouvé la liberté deux mois plus tard, le 27 mars, par décision du juge Merlan Bélabre. Le magistrat a invoqué des raisons humanitaires et s’est appuyé sur l’article 80 du Code d’instruction criminelle. Depuis, c’est le silence.
Le dossier découle d’un rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), transmis au parquet de Port-au-Prince en novembre 2023, sur l’usage abusif d’engins lourds du Centre National des Équipements (CNE). L’ULCC y recensait 78 engins de l’État entre les mains d’anciens élus, des machines payées avec l’argent public pour refaire les routes du pays.
Que dit réellement la loi ? L’article 80 permet au juge d’instruction, en cours d’instruction, sur les conclusions du commissaire du gouvernement et quelle que soit la nature de l’inculpation, de donner mainlevée du mandat de dépôt. En clair, l’inculpé sort de prison, mais à une condition : se représenter à tous les actes de la procédure et pour l’exécution du jugement, dès qu’il en est requis. Ce n’est ni un acquittement ni un abandon des poursuites. Le texte ne parle d’ailleurs pas de raisons humanitaires : il s’agit du seul motif retenu par le juge. À ne pas confondre non plus avec la liberté provisoire sous caution des articles 95 et suivants, qui exige un cautionnement. Dernier détail, et il compte : l’ordonnance de mainlevée n’est susceptible d’aucun recours.
Le Code prévoit aussi la suite. Une fois l’instruction terminée, le juge rend une ordonnance : non-lieu s’il n’existe aucune charge, renvoi devant le tribunal correctionnel ou criminel dans le cas contraire. Et la loi charge le commissaire du gouvernement de signaler au ministère de la Justice tout retard du juge d’instruction dans le traitement des affaires. La liberté est donc provisoire parce qu’elle suppose une instruction qui continue.
Or, plus de deux ans et demi après, le public ignore où en est celle-ci. Le dossier a-t-il un juge actif ? Une date de procès est-elle envisagée ? Comment une mesure faite pour être temporaire est-elle devenue, dans les faits, une situation définitive ?
Le motif humanitaire, lui, n’a jamais été expliqué publiquement. Quelques jours après sa libération, une vidéo devenue virale a montré l’ancien président de la Chambre dans un bal. Chacun a le droit de se divertir une fois libre, mais l’image cadre mal avec l’urgence invoquée. La justice doit dire sur quelle base médicale elle a décidé.
Le contraste est brutal. La Constitution exige, en son article 26, qu’une personne arrêtée comparaisse devant un juge dans les 48 heures. Pourtant, selon les chiffres du BINUH, près de huit détenus sur dix en Haïti attendent toujours d’être jugés. Beaucoup passent des années entassés dans des cellules surpeuplées, certains y meurent, et personne ne leur offre de raisons humanitaires.
Cholzer Chancy bénéficie de la présomption d’innocence, et personne ne demande de la lui retirer. Ce que l’on demande, c’est que le droit s’applique à tous de la même façon. La justice peut encore se rattraper : dire où en est l’instruction, s’expliquer sur la mesure humanitaire et fixer la date d’un procès public. Sans cela, la mainlevée restera ce qu’elle paraît être : un classement qui ne dit pas son nom.
Jimmy BRUNI
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
