Belgique : un notaire et son conseiller poursuivis pour détournements et faux
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Le parquet de Namur a requis des peines de 10 et 6 mois de prison avec sursis contre un notaire de la province de Namur et son conseiller, un juriste financier. Ces derniers sont accusés de faux et usage de faux, détournements et abus de biens sociaux. Les amendes demandées s’élèvent à 1.250 et 1.000 euros respectivement, a annoncé La Libre, ce jeudi 5 décembre 2024.
Les faits remontent à 2015 et concernent des montages fiscaux complexes impliquant une société notariale et une société holding. Un contrôle réalisé en mai 2018 par un expert-comptable a révélé un prêt litigieux de 100.000 euros. Ces pratiques ont été jugées contraires à la déontologie notariale.
La Chambre des Notaires a exigé la démission du notaire impliqué. Le procès souligne l’importance du respect des règles éthiques au sein de la profession. Le verdict reste à venir après les réquisitions du parquet.
Gerlanda Filéus
Manager et Rédacteur en chef chez Satellite509
Journaliste anti-corruption
