États-Unis : une cour d’appel américaine suspend une loi anti-blanchiment controversée
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Aux États-Unis, la 5e cour d’appel basée à la Nouvelle-Orléans a suspendu l’application d’une loi obligeant les entreprises à déclarer leurs bénéficiaires effectifs au département du Trésor. Cette décision fait suite à une injonction obtenue par des associations d’entreprises, contestant la constitutionnalité de cette mesure. Initialement prévue pour le 13 janvier, l’obligation de déclaration est reportée.
Cette loi, adoptée en 2021, vise à contrer le blanchiment d’argent en limitant l’usage d’entités telles que les sociétés à responsabilité limitée pour des activités illicites. Toutefois, un juge fédéral du Texas l’a qualifiée de « quasi-orwellienne », estimant qu’elle dépasse les pouvoirs du Congrès et viole le dixième amendement. La cour a justifié sa suspension en invoquant la nécessité de préserver le « statu quo constitutionnel ».
Le ministère de la Justice, qui soutient la loi, fait appel de cette décision. Pendant ce temps, le débat sur la légitimité et l’efficacité de la mesure reste vif. Les défenseurs de la transparence considèrent qu’elle est essentielle, tandis que ses détracteurs dénoncent une atteinte excessive aux droits des entreprises.
Manager et Rédacteur en chef chez Satellite509
Journaliste anti-corruption
