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Haïti : douze magistrats exclus pour incompétence et manquements éthiques

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé, le 21 octobre 2025, l’exclusion de douze magistrats du système judiciaire haïtien à l’issue du processus de certification pour l’année 2025-2026. Selon le rapport publié à cette date par la Commission technique de certification (CTC), ces radiations sont motivées par des manquements à l’éthique professionnelle et des insuffisances dans l’exercice de leurs fonctions. En parallèle, plus de 70 juges ont été certifiés, tandis que plus d’une vingtaine de dossiers demeurent en attente de décision. Cette annonce, intervenue seulement deux semaines après l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, marque un moment clé dans les efforts du CSPJ pour restaurer la crédibilité d’une institution souvent critiquée pour son laxisme.

Les magistrats sanctionnés exerçaient dans plusieurs juridictions du pays, notamment au Cap-Haïtien, aux Gonaïves, à Petit-Goâve et à Jérémie. Parmi eux figurent Frito Aristil, Délicio Vernevil, Jean Mary Evens Bellabe, Marc-Arthur Bien-Aimé, Lubedet Dorsainvil, François Finey, Josias Jean-Baptiste, Bellande Dumerzier, Jean Anel Desrosiers, Ruthlande Michel, Frantz Toussaint et Wilkens Joseph. Le CSPJ justifie ces exclusions par des preuves de corruption, de partialité et d’incompétence administrative. Pour les autorités judiciaires, cette mesure illustre une volonté ferme de moraliser la magistrature et de réhabiliter la confiance du public envers la justice.

Dans le même rapport, le CSPJ a confirmé la certification de 73 magistrats jugés compétents et intègres. Parmi eux se trouvent plusieurs juges des cours d’appel du Cap-Haïtien et des Cayes, ainsi que des juges de paix dans différentes juridictions du pays. Ces décisions ont été prises à l’issue d’une retraite de travail tenue du 24 au 26 septembre 2025 à l’hôtel El Rancho, au terme de laquelle la CTC a évalué 112 dossiers. Selon le Conseil, cette démarche participe à un processus global de réforme visant à renforcer la discipline et la probité du corps judiciaire.

Cependant, cette opération d’assainissement suscite de vives critiques. Plusieurs observateurs dénoncent un processus opaque et politisé, rappelant que la possibilité offerte à certains magistrats non certifiés de présenter leur défense n’a aucun fondement légal dans la loi de 2007 sur le CSPJ ni dans le statut de la magistrature. Si cette initiative témoigne d’une volonté de changement, elle révèle aussi les fractures internes au sein du système judiciaire haïtien et souligne l’urgence d’une réforme structurelle pour instaurer une justice réellement indépendante, équitable et transparente.

Gerlanda F.

Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).

Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique

Basé entre Haïti et la République dominicaine.

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