France : l’Assemblée nationale adopte le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée
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L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 11 décembre 2025, une proposition de loi visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée en France. Le texte, défendu par le groupe socialiste lors de sa journée parlementaire réservée, a été voté en première lecture malgré l’opposition du gouvernement. Il a recueilli 98 voix pour et 37 contre, et doit désormais être inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour la suite de la procédure législative.
Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à l’allongement des délais administratifs pour le renouvellement des titres de séjour pluriannuels et des cartes de résident. Selon l’élue, plus de 99 % des demandes sont acceptées, mais les retards entraînent des conséquences lourdes pour les personnes concernées, telles que la perte d’emploi, l’impossibilité de louer un logement ou l’interruption de la couverture maladie. Elle dénonce une situation dans laquelle « la machine administrative fabrique elle-même la précarité ».
Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles, valables jusqu’à quatre ans, ainsi que les cartes de résident de dix ans, soient renouvelées automatiquement, sauf si l’administration démontre l’existence de motifs juridiques pour s’y opposer. L’objectif affiché est de désengorger les services préfectoraux et d’éviter les ruptures de droits liées aux délais d’instruction, tout en maintenant la possibilité pour l’État de retirer un titre en cas de manquement grave aux conditions légales.
Le gouvernement s’est toutefois fermement opposé à cette réforme. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur a reconnu des délais « dégradés », mais a mis en garde contre les risques juridiques et constitutionnels d’un renouvellement sans examen individualisé. Elle a également estimé que la mesure serait inefficace, affirmant qu’elle déplacerait la charge de travail sans résoudre les problèmes structurels, et pourrait laisser passer certaines situations problématiques, notamment en cas de condamnation pénale ou de non-respect des conditions de séjour.
Les débats ont été particulièrement vifs dans l’hémicycle. Le Rassemblement national a dénoncé une mesure jugée dangereuse pour l’ordre public, tandis que la gauche a défendu une réforme présentée comme à la fois humaniste et pragmatique. Pour ses promoteurs, l’adoption du texte marque une étape importante vers une simplification administrative attendue de longue date. Son avenir dépendra désormais du Sénat, où les équilibres politiques pourraient influer sur l’issue finale du projet.
Gerlanda F.
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
