Le nouveau décret électoral fait polémique : plusieurs figures politiques pourraient voir leur éligibilité remise en question
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4 juillet 2026 – À peine publié, le nouveau décret électoral suscite déjà de nombreuses réactions au sein de la classe politique. Au cœur des débats figure l’article 153, alinéa 8, dont la formulation pourrait avoir des conséquences importantes sur l’éligibilité de certains candidats aux prochaines élections.
Le texte prévoit que tout prétendant à une fonction élective devra produire une attestation sur l’honneur, signée devant notaire, certifiant qu’il n’a jamais été condamné ni détenu, en Haïti ou à l’étranger, pour des infractions telles que les crimes économiques, le trafic d’armes, le trafic de stupéfiants, les enlèvements, les violences sexuelles, les séquestrations ou toute autre infraction de nature criminelle ou correctionnelle.
Cette disposition alimente déjà de nombreuses interprétations. Plusieurs observateurs estiment que, si elle est appliquée à la lettre, elle pourrait concerner des personnalités ayant déjà fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention, même en l’absence d’une condamnation définitive.
Dans les débats publics, les noms de Guy Philippe, Youri Latortue et Joseph Lambert sont notamment évoqués, en raison de procédures judiciaires ou d’affaires ayant marqué leur parcours politique. D’autres personnalités pourraient également être concernées, selon l’interprétation qui sera retenue par les autorités électorales.
Pour plusieurs juristes, le texte soulève cependant une question essentielle : une simple détention provisoire peut-elle suffire à priver un citoyen de son droit de se porter candidat ? Ils rappellent que le droit haïtien, comme les normes internationales, consacre le principe de la présomption d’innocence, selon lequel une personne est considérée innocente tant qu’elle n’a pas été condamnée de manière définitive par un tribunal compétent.
Cette ambiguïté nourrit les inquiétudes de plusieurs acteurs politiques et d’organisations de défense des droits humains. Certains craignent que cette disposition ne puisse être utilisée pour écarter des adversaires politiques au moyen de procédures judiciaires contestées ou d’arrestations intervenues sans condamnation.
À l’inverse, les partisans de cette réforme estiment qu’elle constitue un pas vers l’assainissement de la vie publique et qu’elle vise à empêcher des personnes impliquées dans des dossiers graves d’accéder à des fonctions électives.
Mais plusieurs interrogations demeurent. Qu’adviendra-t-il d’un candidat arrêté puis libéré faute de preuves ? Qu’en sera-t-il des personnes ayant bénéficié d’un non-lieu, d’un acquittement ou d’un abandon des poursuites ? Une simple arrestation, même arbitraire, pourrait-elle désormais suffire à fermer définitivement la porte d’une élection ?
Ces questions restent pour l’instant sans réponse officielle et pourraient donner lieu à de nombreux recours devant les juridictions compétentes.
À quelques mois des élections, cette disposition apparaît comme l’une des plus controversées du nouveau décret. Son interprétation par le Conseil électoral et, le cas échéant, par les tribunaux, sera déterminante pour préserver à la fois la crédibilité du processus électoral et le respect des garanties fondamentales de l’État de droit.
Par SANON MARC-ANTOINE
Journaliste, et amoureux de la sagesse selon sa plume.
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
