Royaume-Uni : la Cour suprême définit la femme selon le sexe biologique
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Dans un arrêt historique rendu ce mercredi 16 avril, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué que la définition légale du mot « femme », au sens de l’Equality Act 2010, repose sur le sexe biologique. Selon les juges, dirigés par Lord Hodge, le concept de sexe est binaire, et toute tentative de redéfinition le rendrait incohérent et inapplicable. Cette décision fait suite à un recours de l’organisation For Women Scotland, opposée à l’inclusion des femmes transgenres titulaires d’un certificat de reconnaissance de genre (GRC) dans les protections légales fondées sur le sexe.
La Cour a toutefois tenu à souligner que ce jugement ne doit pas être interprété comme une victoire d’un camp sur un autre. Les personnes transgenres, rappelle-t-elle, restent pleinement protégées par la loi contre la discrimination liée à la réassignation de genre. Même sans GRC, une femme trans peut invoquer la discrimination sexuelle si elle est perçue comme une femme dans un contexte donné, ce qui maintient un certain équilibre dans l’application des droits.
Cette décision a été saluée avec ferveur par les militantes de For Women Scotland, qui y voient une reconnaissance juridique de leur combat pour les droits des femmes fondés sur le sexe biologique. Des chants, des larmes et des applaudissements ont accompagné la sortie du tribunal. En réaction, l’association Scottish Trans a appelé au calme, affirmant que l’impact de ce jugement pourrait être exagéré. De son côté, le gouvernement écossais a indiqué vouloir analyser les implications de cette décision avec Westminster.
Manager et Rédacteur en chef chez Satellite509
Journaliste anti-corruption
