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Taïwan adopte une loi pour protéger les lanceurs d’alerte dans la lutte contre la corruption

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Taiwanese Chief Justice and President of Judicial Yuan Tzong-Li Hsu (C) arrives to issue a ruling on the death penalty inside the Judicial Office Building in Taipei, Taiwan, 20 September 2024. EFE-EPA/RITCHIE B. TONGO

Taïwan a adopté, vendredi 27 décembre 2024, une loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte dénonçant la corruption et les inconduites dans le secteur public et les entreprises d’État. Approuvée par le Yuan législatif, cette mesure historique prévoit des sanctions sévères contre ceux qui divulguent illégalement l’identité des lanceurs d’alerte. Les peines varient de six mois à cinq ans de prison pour les fonctionnaires, assorties d’amendes allant jusqu’à 300 000 NT$, et des peines plus légères pour les non-fonctionnaires.

La loi, qui prendra effet dans six mois, récompense également les lanceurs d’alerte si leurs signalements mènent à des découvertes d’activités illégales. Ces récompenses seront définies par une autorité compétente, avec un montant minimal équivalent aux amendes infligées aux contrevenants. Un comité spécial, dirigé par le ministre de la Justice, sera chargé de superviser les cas et d’assurer la mise en œuvre de ces protections.

Les lanceurs d’alerte pourront escalader leurs signalements si aucune action n’est entreprise dans un délai de 30 jours. Ils pourront s’adresser aux représentants élus, aux médias enregistrés ou aux organisations à but non lucratif. Cette législation pourrait s’étendre au secteur privé dans trois ans, marquant un pas important dans la lutte contre la corruption à Taïwan.

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