Assassinat de Jovenel Moïse : le CSPJ accuse le gouvernement d’avoir violé la Constitution en transférant 18 inculpés aux États-Unis
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Le transfert vers les États-Unis de 18 inculpés dans l’assassinat du président Jovenel Moïse provoque une crise institutionnelle en Haïti. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) accuse le gouvernement d’avoir agi en dehors des normes procédurales et d’avoir violé la Constitution, alors que le juge d’instruction Denis Cyprien était toujours saisi du dossier.
Le dimanche 20 septembre 2026, Joseph Félix Badio et 17 anciens militaires colombiens détenus en Haïti ont été transférés vers les États-Unis à bord d’un avion militaire américain. Ils doivent désormais répondre devant la justice fédérale du district sud de la Floride d’accusations liées à l’assassinat de Jovenel Moïse.
Deux jours plus tard, le CSPJ a réagi. Dans une note datée du 22 septembre, l’institution affirme avoir appris « avec étonnement » la décision du gouvernement, signée par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier.
Selon le CSPJ, cette décision, prise « en dehors des normes procédurales », viole la Constitution et porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’institution rappelle que lorsqu’un juge d’instruction est régulièrement saisi d’une affaire, aucun inculpé placé sous sa juridiction ne peut être déplacé sans son autorisation préalable, y compris dans le cadre d’une demande d’extradition.
La controverse est d’autant plus importante que, cinq jours avant le transfert, Denis Cyprien avait ordonné aux responsables de la Police nationale d’Haïti et de l’administration pénitentiaire de ne donner suite à aucun ordre d’une autre autorité visant à déplacer les inculpés. Des copies de cette ordonnance du 15 septembre avaient notamment été transmises au ministre de la Justice et au président du CSPJ.
Denis Cyprien est le sixième magistrat à intervenir dans cette enquête depuis 2021. Avant lui, Mathieu Chanlatte, Garry Orélien, Chavannes Étienne, Merlan Belabre et Walther Wesser Voltaire se sont succédé dans l’instruction.
En octobre 2025, la Cour d’appel de Port-au-Prince avait annulé l’ordonnance rendue par le juge Voltaire et ordonné la poursuite de l’enquête sous la conduite de Denis Cyprien. Cette succession de magistrats, les difficultés procédurales et l’absence de procès plus de cinq ans après le crime illustrent les obstacles rencontrés par la justice haïtienne dans cette affaire.
Pour justifier le transfert, le ministère de la Justice a rappelé que deux procédures avaient été engagées après l’assassinat, l’une en Haïti et l’autre aux États-Unis. Selon le ministère, la procédure américaine a déjà conduit à des arrestations, des poursuites et des condamnations, alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu en Haïti.
Aux États-Unis, 30 personnes ont été inculpées dans le dossier, selon le Département américain de la Justice. Plusieurs accusés ont déjà été jugés ou condamnés. Joseph Félix Badio et les 17 Colombiens transférés depuis Haïti ont comparu dès le lundi 21 septembre devant un tribunal fédéral à Miami. Des avocats leur ont été désignés et de nouvelles audiences ont été programmées.
Le transfert met ainsi en lumière deux enjeux. Il rappelle d’abord les difficultés de la justice haïtienne à conduire cette affaire jusqu’à un procès après plus de cinq années d’instruction et six magistrats successifs. Il soulève également une question institutionnelle sur le respect de l’autorité du juge Denis Cyprien, qui restait saisi du dossier au moment du départ des inculpés.
Le gouvernement affirme avoir agi pour permettre leur jugement et renforcer la coopération judiciaire avec les États-Unis. Le CSPJ estime au contraire que l’Exécutif a outrepassé les règles procédurales et porté atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Jovenel Moïse a été assassiné dans sa résidence privée à Pèlerin 5 dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. Plus de cinq ans après, aucun procès sur son assassinat n’a encore été organisé en Haïti. Une partie majeure de l’affaire se poursuit désormais aux États-Unis, tandis que les conditions du transfert des 18 inculpés provoquent un bras de fer institutionnel en Haïti.
Djovany Michel
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
