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Haïti : la CSCCA demande au CEP de justifier la gestion des fonds destinés aux élections

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La gestion financière du processus électoral haïtien retient l’attention de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Dans une démarche visant à assurer le suivi des ressources publiques mobilisées pour l’organisation des prochaines élections, l’institution a demandé au Conseil électoral provisoire (CEP) de lui transmettre son rapport financier trimestriel. La requête, formulée le vendredi 6 novembre 2026, intervient alors que les préparatifs du scrutin se poursuivent dans un contexte marqué par d’importants défis financiers et logistiques.

Dans une lettre adressée au président du CEP, Peterson Pierre-Louis, le président de la CSCCA, Rogavil Boiguéné, a rappelé les obligations de l’institution électorale en matière de reddition de comptes. La juridiction souhaite ainsi obtenir les documents nécessaires pour examiner les dépenses effectuées et exercer ses prérogatives de contrôle sur l’utilisation des fonds publics.

Cette demande trouve son fondement dans l’article 12, alinéa 2, du décret électoral du 5 octobre 2026, qui modifie les dispositions précédemment adoptées les 2 juin et 2 juillet de la même année. Le texte prévoit que le Conseil électoral provisoire transmette, à la fin de chaque trimestre et dans un délai de trente jours, un rapport financier au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi qu’à la Cour supérieure des comptes.

La démarche de la CSCCA intervient à un moment où l’organisation des élections nécessite des moyens financiers considérables. La préparation matérielle du scrutin, les dépenses administratives, le déploiement du personnel et les opérations logistiques représentent autant de postes qui exigent une gestion rigoureuse des ressources disponibles. Dans ces circonstances, le contrôle des dépenses constitue un élément important du suivi institutionnel du processus.

Photo du bâtiment logeant la Cours supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

Parallèlement, le CEP poursuit ses discussions avec le gouvernement concernant le financement des opérations électorales. Le 5 novembre dernier, ses responsables ont rencontré le ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Colin, afin de présenter leurs besoins budgétaires et d’échanger sur l’adaptation des prévisions financières au calendrier électoral révisé. Les contraintes opérationnelles et logistiques figuraient également parmi les points abordés.

Cette succession de démarches met en évidence l’importance des questions budgétaires dans la préparation des prochaines élections. Alors que les autorités affichent leur volonté de faire avancer le processus, la disponibilité des ressources et leur utilisation conformément aux règles établies restent des conditions essentielles à son bon déroulement.

Il convient toutefois de souligner que la demande de la Cour des comptes ne constitue pas une mise en cause du CEP pour une éventuelle mauvaise gestion. Elle relève avant tout d’une obligation de contrôle et de transparence prévue par les textes qui encadrent le fonctionnement de l’institution électorale.

Désormais, l’attention se porte sur la réponse que donnera le Conseil électoral provisoire à cette requête ainsi que sur les éléments qui ressortiront de l’examen de son rapport financier. La population est en droit de connaître les conditions dans lesquelles les ressources destinées à l’organisation des élections sont utilisées, particulièrement dans un pays où les besoins publics restent considérables.

Au-delà du respect des obligations administratives, cette question renvoie à un enjeu plus large : la confiance dans les institutions chargées de conduire le processus électoral. La transparence dans la gestion des fonds publics, la communication des dépenses et le respect des mécanismes de contrôle contribueront à éclairer l’opinion sur la manière dont les préparatifs sont conduits. À l’approche des prochaines échéances électorales, la responsabilité financière des institutions concernées demeure ainsi un élément important de la crédibilité du processus.

Par Junior PIERRE

Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).

Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique

Basé entre Haïti et la République dominicaine.

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