France : la Cour d’appel confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics
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La Cour d’appel de Paris a confirmé, ce mardi 7 juillet 2026, la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN). Les magistrats ont également confirmé la culpabilité des douze autres prévenus impliqués dans ce dossier, tout en aménageant les peines prononcées en première instance.
En appel, Marine Le Pen a été condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an sous surveillance électronique, contre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, prononcés lors du premier jugement. La cour a également réduit la durée de son inéligibilité à 15 mois, une période que les juges considèrent déjà purgée depuis la condamnation de première instance. Cette décision lui permet donc de se présenter à l’élection présidentielle française de 2027.
Dans leur arrêt, les magistrats ont souligné avoir pris en compte « la liberté des candidatures » ainsi que « la liberté de choix de l’électeur », estimant qu’une peine plus lourde aurait eu pour effet de priver les Français d’un choix démocratique à moins d’un an de l’élection présidentielle. La cour a ainsi considéré qu’une inéligibilité plus longue aurait été disproportionnée au regard du calendrier politique.
Si Marine Le Pen redevient éligible, elle devra néanmoins exécuter sa peine d’un an sous bracelet électronique. Ce dispositif implique des horaires de présence à domicile fixés par le juge d’application des peines, avec des autorisations de sortie pour exercer une activité professionnelle. Selon plusieurs spécialistes du droit, cette mesure pourrait être adaptée afin de permettre la conduite d’une campagne électorale, une situation inédite dans la vie politique française.
À l’issue de cette décision, Marine Le Pen comme le parquet général disposent d’un délai de dix jours pour former un pourvoi devant la Cour de cassation. Un tel recours suspendrait l’exécution de certaines dispositions de la peine jusqu’à la décision de la plus haute juridiction judiciaire française. De son côté, Marine Le Pen a annoncé son intention de poursuivre les recours et a confirmé sa volonté d’être candidate à l’élection présidentielle de 2027.
Cette affaire trouve son origine dans un système de financement jugé frauduleux entre 2004 et 2016, au cours duquel des fonds du Parlement européen destinés à rémunérer des assistants parlementaires auraient été utilisés pour financer des activités du parti en France. Les juridictions françaises ont confirmé que ces agissements constituaient un détournement de fonds publics, tout en réévaluant les sanctions en appel.
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
