KNVA, ZANTRAY, AJAV et le secteur Protestant rejettent la prestation de serment du CEP et demandent une enquête urgente sur la corruption entourant la création du CEP
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KNVA, ZANTRAY, AJAV et le représentant du secteur Protestant ont sommé ce 23 septembre 2024 les juges de la Cour de cassation en faisant opposition à la prestation de serment du Conseil électoral provisoire (CEP) de sept (7) membres paru dans le journal officiel du pays Le Moniteur # 45 en date du 18 septembre 2024, avec entre autres pour mission d’organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution.
Ils rappellent aux honorables juges de la Cour de cassation que, selon l’article 192 de la Constitution, le CEP, pour exister, doit être installé dans son entièreté, soit avec 9 membres, non 7, et que l’organisation d’un référendum pour amender la Constitution ne relève pas du CEP. De plus, l’article 284.2 de la Constitution amendée le 9 mai 2011 dispose péremptoirement : «Toute consultation populaire tendant à modifier la constitution par voie de référendum est formellement interdite».
Selon cette sommation, la Cour de cassation de la République avait refusé de recevoir la prestation de serment du CEP nommé le vendredi 18 septembre 2020 à cause de la mission d’organiser le référendum constitutionnel qui lui a été confiée et du manque de transparence sur les critères de sélection de ses membres.
D’autre part, KNVA, ZANTRAY, AJAV, ainsi que le représentant du secteur Protestant au CEP ont également officiellement demandé à l’ULCC d’ouvrir une enquête pour corruption visant le président du Conseil, Edgard Leblanc Fils, et d’autres conseillers qu’ils accusent de travailler pour la SOGENER et Garry Conille. Ils sont aussi accusés de trafic d’influence, d’abus de fonction ainsi que d’autres infractions, comme mentionné précédemment, qui entachent le processus de formation du Conseil électoral provisoire.
Manager et Rédacteur en chef chez Satellite509
Journaliste anti-corruption
