Alerte sur le dysfonctionnement des parquets et sur la mise en place des Tribunaux de Première instance
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Le Collectif National des Avocats (CONA) tient à attirer votre attention sur le fonctionnement général de la Justice dans le pays et dénonce avec fermeté l’influence des politiques dans la mise en place des Tribunaux de Première Instance de Limbé, de Ouanaminthe, de Belladère, de l’Île de la Gonâve et de Saint-Raphaël tels que créés par le décret du 24 septembre 2025.
En effet, l’article 173-2 de la Constitution précise que : « Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établie qu’en vertu de la loi. Il ne peut être créé de tribunal extraordinaire sous quelque dénomination que ce soit ». C’est une vocation constitutionnelle réservée au législateur. Cependant, dans l’intérêt général et en l’absence du Parlement, le pouvoir exécutif se fie au législateur pour répondre à un problème qui ne cesse d’augmenter quantitativement le nombre de cas de détention préventive prolongée.
La note d’alerte du Collectif National des Avocats (CONA), signée par Me Lacks Guivens Cadette et Me Fresly Jean, met en lumière de graves dysfonctionnements au sein des parquets et dénonce l’ingérence politique dans la mise en place de nouveaux tribunaux créés par décret en 2025.
Il est néanmoins indispensable de veiller à l’indépendance de la justice dans la mise en place de ces juridictions en particulier celles de Ouanaminthe et de Belladère. Si les hommes politiques y cherchent à imposer leurs proches, il n’en demeure pas moins que les juridictions de Ouanaminthe et de Belladère sont vitales pour la lutte contre la contrebande et le trafic d’armes et de munitions. C’est pourquoi, toute tentative d’ingérence et d’influence des hommes politiques dans le choix des parquetiers et des juges constitue une atteinte grave à l’indépendance de la justice et compromettra le travail de ces instances.
Toute intervention politique dans l’opérationnalisation des Juridictions de Mirebalais et de Ouanaminthe est à éviter si la sécurité publique représente une priorité pour votre administration.
Nous disposons des informations qui laissent entendre que des présumés contrebandiers et trafiquants arrivent à imposer leur volonté dans la nomination des Parquetiers dans certaines juridictions créées dans le département du Nord et du Nord-est.
Me Lacks-Guvens CADETTE, Av
Djovany Michel est journaliste d’investigation, PDG et rédacteur en chef de Satellite509, média indépendant et sans subvention, spécialisé dans la dénonciation de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Il est l’actuel secrétaire général du Réseau Haïtien des Journalistes Anti-Corruption (RHAJAC).
Spécialités : gouvernance, corruption, géopolitique
Basé entre Haïti et la République dominicaine.
