France : La date de l’audience en cassation pour corruption du maire de Sète, François Commeinhes, désormais connue
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Le maire de Sète, François Commeinhes, verra son pourvoi en cassation examiné le 19 mars 2025. Il avait été condamné en octobre 2023 par la cour d’appel de Montpellier pour détournement de fonds publics, notamment pour avoir accordé des rémunérations indues à un ancien directeur général des services. Cette condamnation incluait un an de prison avec sursis, 15 000 € d’amende, cinq ans d’inéligibilité, et une interdiction d’exercer ses fonctions de maire.
L’affaire a débuté en 2021, lorsque des bonus mensuels de 2 000 € à 3 000 € ont été versés à Patrice Millet, l’ex-DGS de la Ville de Sète, sans approbation du conseil municipal. Le dossier a été porté devant la Cour de cassation pour déterminer si l’affaire a été jugée correctement, notamment concernant l’infraction et sa motivation. La Cour de cassation décidera si un nouveau procès est nécessaire ou si la condamnation sera maintenue.
En première instance, François Commeinhes avait été relaxé, mais la cour d’appel a statué différemment. L’affaire porte sur les rémunérations versées entre 2016 et 2019, d’un total de 99 000 €, sans approbation municipale. La décision finale sur le fond de l’affaire sera rendue par la Cour de cassation le 19 mars 2025.
Manager et Rédacteur en chef chez Satellite509
Journaliste anti-corruption
