Suisse : Un patron condamné à cinq mois de prison pour fraude au crédit Covid
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Ce vendredi 18 octobre 2024, des médias suisses ont rapporté qu’un entrepreneur a été condamné dans le canton à cinq mois de prison avec sursis pour avoir fraudé 57 000 francs de crédits Covid en mentant sur le chiffre d’affaires et la structure de son entreprise. Le Ministère public a retenu contre ce sexagénaire croate des accusations d’escroqueries, de faux dans les titres et de blanchiment d’argent. Il devra également payer une amende ferme de 1000 francs et rembourser les fonds détournés.
L’entrepreneur avait affirmé avoir un chiffre d’affaires de 574 000 francs et sept employés, alors qu’en réalité, il n’en avait aucun et son chiffre d’affaires en 2019 était de 38 000 francs. Après avoir reçu les fonds, il a immédiatement redirigé l’argent vers un autre compte, l’utilisant pour payer des créanciers obscurs, des arriérés d’AVS, des loyers et des dépenses personnelles. En seulement trois mois, l’intégralité des fonds avait disparu.
Cette affaire marque une première dans le canton, où de nombreuses fraudes similaires avaient auparavant été sanctionnées par des jours-amende. Le Ministère public a justifié la sévérité de la peine par la gravité des infractions commises. Le condamné a promis de rembourser les fonds et de couvrir les frais d’avocat de l’organisme de cautionnement.
Manager et Rédacteur en chef chez Satellite509
Journaliste anti-corruption